Mentions légales
Mentions légales
En vigueur au 14/11/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://emboisier.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://emboisier.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales..
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site https://emboisier.fr est assurée par MORGANE CORRE, domiciliée 5 allée de la Frambourg, dont le numéro de téléphone est 0633454756, et l'adresse e-mail morgane.corre@emboisier.com.
L'entreprise est en attente d’immatriculation et en attente de la délivrance de l’extrait RM et/u RCD pour l’entreprise identifiée ci-dessous :
CORRE MORGANE
5 allée de la Frambourg
TORCY
Numéro de SIREN provisoire: 890923378
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site https://emboisier.fr est la Société SHOPIFY, dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
ARTICLE 3 : Accès au siteLe site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://emboisier.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des donnéesLe site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse mail contact@emboisier.fr
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelleToute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://emboisier.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales de Vente